Assurance :
Quittances et primes => 2 ans
Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement ; courrier de résiliation et accusé de réception.
Contrats d'assurance habitation et automobile => Durée du contrat + 2 ans
Le contrat doit être conservé tant qu'il n'est pas résilié puis 2 ans après sa résiliation.
Les factures d'achat et de réparation des biens doivent également être conservées pendant toute la durée du contrat.
Banque :
Chèques à encaisser => 1 an et 8 jours Passé ce délai, la banque n'a pas à le payer.
Prêt à la consommation et immobilier => 2 ans A compter de la dernière échéance du crédit.
Relevé de compte, virement, virement, prélèvement, remise de chèque ou d'espèce, talons de chèque => 5 ans Ce délai correspond à celui de l'action civile.
Famille :
Actes d'état civil (copies intégrales et extraits) => indéfinie.
Les actes d'état civil sont valables en principe sans limitation de date. Toutefois, dans certains cas (en vue du mariage notamment), il doivent avoir été délivrés depuis moins de 3 mois ou 6 mois.
Mariage (contrat, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs) => indéfinie.
En cas de perte du contrat de mariage, s'adresser au notaire qui l'a établi.
Livret de famille indéfinie En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie.
Logement :
Factures d'électricité et de gaz => 5 ans.
Factures d'eau => 4 ou 2 ans
- - 4 ans si la distribution de l'eau est assurée par une personne publique, 2 ans s'il s'agit d'une entreprise privée.
Facture de téléphone => 1 an.
Factures liées aux travaux => 10 ans ou 30 ans.
- - Dépend de la nature des travaux.
Contrat de location => indéfinie.
Pendant toute la durée de la location et les 5 années suivantes. L'état des lieux et la quittance de versement du dépôt de garantie doivent être conservés jusqu'au remboursement.
Quittance de loyer => 5 ans
Impôts et taxes :
Impôt sur le revenu =>3 ans. A compter de l'année qui suit l'année d'imposition.
Par exemple, la déclaration de revenus de 2007 est à conserver jusqu'à la fin 2010.
Impôts locaux =>1 an
Les avis d'impôts locaux doivent être conservés jusqu'à la fin de l'année au titre de laquelle l'imposition est due.
Attention : depuis 2005, l'avis de redevance est commun avec l'avis de taxe d'habitation.
Redevance télévision =>3 ans.
L'avis de redevance doit être conservé jusqu'à la fin de l'année au titre de laquelle l'imposition est due.
Travail :
Bulletin de salaire, contrat de travail, certificats de travail => indéfinie Jusqu'à la liquidation de la retraite.
Allocations chômage (paiement) => 2 ans. Les actions en paiement des allocations chômage se prescrivent au bout de 2 ans.
Allocations chômage (restitution) => 3 ans. L'assédic dispose d'un délai de 3 ans pour réclamer les sommes indûment versées.
Santé :
Remboursement d'assurance maladie et maternité =>2 ans.
Les caisses disposent d'un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé de l'enfant => indéfinie
Pour le carnet de santé : au moins pendant la minorité de l'enfant.