RÈGLEMENT INTERIEUR DU TERRAIN MULTISPORTS
Article 1er : DISPOSITION GENERALE
Le terrain multisports de la commune de LA BAZOGE MONTPINCON est un équipement sportif public en accès libre, sous réserve du respect des présentes conditions. En utilisant ce terrain, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ce règlement, en accepter les modalités d'utilisation et les risques liés aux activités autorisées, et en assumez l'entière responsabilité.
Les enfants mineurs sont sous la responsabilité de leur représentant légal.
L'accès au terrain multisports est interdit aux animaux, même tenus en laisse.
Article 2 : DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS - DEFINITION DES ACTIVITES
Le terrain multisports est exclusivement destiné à la pratique du football, du handball, du tennis, du badminton, du basketball, du volleyball et de l'athlétisme.
Toute autre activité non prévue n'est pas autorisée.
Pour utiliser le filet, une demande doit être faite à la mairie pendant les heures d'ouverture. Une signature sera requise sur un registre communal. Le matériel devra être restitué en bon état.
La municipalité décline toute responsabilité en cas d'accident survenant suite à une utilisation normale ou anormale des équipements mis à disposition.
Article 3 : CONDITION S D'ACCES ET HORAIRES
En raison d'une convention avec l'école et le club de football, le terrain est prioritairement réservé aux élèves et aux enseignants pendant les heures scolaires (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 16h30) ainsi qu'aux entraînements de l'école de foot.
L'accès au public est autorisé selon les horaires suivants :
Du 1 er octobre au 31 mars.................................................................... de 09 h 00 à 18 h 00
Du 1er avril au 30 septembre................................................................ de 09 h 00 à 22 h 00
La municipalité se réserve le droit de modifier les horaires d'accès ou de fermer temporairement le terrain pour garantir de bonnes conditions d'utilisation et d'entretien.
Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés d'une personne majeure.
Les manifestations de type démonstrations, épreuves sportives, tournois... ne peuvent être organisées sans autorisation du Maire. Par mesure de sécurité, la présence de deux personnes minimum sur le terrain multisports est recommandée.
Article 4 : CONDITIONS D'ORDRE ET DE SECURITE
Les règles habituelles de circulation et de priorité doivent être respectées.
Il est formellement interdit d'utiliser cet espace pour des activités autres que sportives, de modifier ou rajouter des obstacles, structures ou matériel non adaptés ou non conformes, même temporairement.
Sont interdits sur le terrain et la piste d'athlétisme : les rollers, trottinettes, planches à roulettes, patins à roulettes, vélos et engins motorisés ou électriques. Les vélos et autres engins doivent rester sur le parking.
II est interdit de troubler le calme et la tranquillité des lieux par des nuisances sonores (radio, instrument de musique...) et ou des rassemblements bruyants.
Il est obligatoire de ramasser tous vos déchets (bouteilles, papiers, etc.)
Il est formellement interdit de :
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Fumer
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Transporter ou consommer de l'alcool
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Consommer, vendre ou transporter des produits stupéfiants
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Pénétrer sur le terrain avec de la nourriture ou de boissons quel que soit l’emballage (canette, verre...)
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Grimper sur les installations
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Allumer un feu ou un barbecue
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Utiliser la structure avec des chaussures non adaptées : chaussures à crampons, à talons…
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Se livrer à des jeux de nature à causer des accidents, des dommages ou des dégradations
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Répandre toutes substances sur le revêtement de sol
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Pénétrer dans le terrain multisports en dehors des horaires d'ouverture
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S'introduire dans les propriétés avoisinantes sans autorisation préalable.
Le non-respect du présent règlement est susceptible d'entrainer l'expulsion des contrevenants ou d’autres sanctions de droit.
De manière générale, les usagers doivent pratiquer leur sport dans le respect des autres et du matériel mis à leur disposition.
Ce règlement est affiché à l'entrée du terrain multisports et est disponible sur simple demande en mairie.
Il entrera en vigueur à la date de sa publication, et une copie sera transmise à la Préfète de la Mayenne et au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mayenne.
A LA BAZOGE MONTPINCON, le 21 mai 2025
Délibération du 21 mai 2025
Arrêté n° 15 / 2023 du 26/10/2023
Le Maire,
Pascal RENARD
Consignes importantes :
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Le terrain multisports doit être maintenu en parfait état.
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Veillez à la propreté de vos chaussures de sport (sans crampons) avant d'entrer sur le terrain.
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Les chaussures à talons et à crampons sont interdites.
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Laissez les lieux propres et sans aucun objet, matériel ou déchet sur le terrain et ses abords.
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Il est interdit de dormir, manger, boire ou faire du feu sur le terrain.
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Il est interdit de détruire, couper, mutiler, salir, graver, écrire ou taguer sur quelque support que ce soit.